Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 (...)
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La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football (...)
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Un groupe de chercheurs américains s'est penché sur les conséquences des inégalités salariales sur la santé mentale des femmes.
Partant du constat que la dépression et l'anxiété sont plus (...)
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Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
Un arrêté du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 23 janvier (...)
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La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.
Le relevé d’observations définitives de (...)
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Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à (...)
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Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux (...)
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