Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2.

Une association de défense des victimes de l'amiante a saisi la justice administrative en vue de l'annulation du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoit la possibilité de déroger à l'interdiction d'exposition des jeunes travailleurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans à un empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2. Dans un arrêt rendu le 18 décembre 201, le Conseil d'Etat estime "qu'eu égard à la variété des situations dans lesquelles des travaux de second oeuvre peuvent exposer aux poussières d'amiante, les (...)