La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail (...)
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Pour 2016, le plan de formation des PME semble avant tout guidé par la dynamique économique et l’obligation légale.
L’édition 2016 de l’étude Perspectives, le baromètre sur la formation et (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle".
Un arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 30 mars 2016, (...)
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La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou (...)
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Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Un projet de loi visant à instituer de (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs à la composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) et de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail.
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