Licenciement pour faute grave en raison d’échanges de mails dénotant un rapport de domination

Relations individuelles de travail
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Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié pour faute grave. 

Un salarié a été licencié pour faute grave avec mise à pied conservatoire en raison des rapports qu’il entretenait avec une autre salariée de l'entreprise, hors temps et lieu de travail, via une correspondance privée. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contestation de son licenciement. Le 20 mars 2014, la cour d’appel de Paris déboute le salarié de ses demandes.Les juges du fond jugent que l'employeur était autorisé à sanctionner ce fait tiré de la vie personnelle du salarié. Soutenant qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne (...)

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