L’Urssaf n’est pas tenu d’informer les usagers de la publication de circulaires et d’instructions émanant de l’Acoss et du ministère chargé de la sécurité sociale.
Après l’obtention partielle du (...)
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Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était (...)
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Les heures de travail effectuées dans le cadre d'un mandat syndical électif ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif et ne donnent donc pas lieu à une rémunération en heures supplémentaires.
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En cas d'inaptitude non professionnelle, les propositions de reclassement ne doivent pas être obligatoirement présentées au salarié par écrit.
En 2011, suite à un arrêt de travail pour maladie non (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Le décret n° 2016-453 du 12 avril 2016, publié au Journal officiel (...)
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Une circulaire de la Cnav indique les montants et les plafonds de ressources revalorisés au 1er avril 2016.
En vertu d'une circulaire Cnav du 4 avril 2016, les montants et, le cas échéant, les plafonds de (...)
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Le cessionnaire est tenu d’exécuter l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique pendant deux années pris en son nom par ses associés qui l’ont créé spécialement pour la cession.
Une (...)
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