Une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a été déposée au Sénat le 27 juin 2016.
Le 27 juin 2016, une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation d'une situation de coemploi.
En 2009, à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de (...)
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui une réalité pour 520.000 entreprises et près de 14 millions de salariés. Ce projet, qui répond véritablement à la demande de simplification des (...)
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Le groupe de travail Social de Baker Tilly France présente les nouveautés de la loi Macron sur l'intéressement, les mesures incitatives en faveur du Perco et le retour en grâce des actions gratuites.
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A défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans les délais et selon les conditions fixés par décret, la contrainte qui lui a été décernée par l'Urssaf devient (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au renforcement des droits des cotisants lors du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.
Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, publié (...)
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L'employeur souhaitant licencier un salarié en arrêt maladie, doit justifier de la perturbation causée, notamment par l'absence de l'employé, dans le fonctionnement de l'entreprise et non pas seulement dans le bon (...)
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