La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation d'une situation de coemploi.

En 2009, à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité à Clairoix où se trouvaient employés plus de mille salariés, la société Continental France, entité du groupe Continental et filiale française d'une société mère de droit allemand a mis en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique avec un plan de sauvegarde de l’emploi visant l’ensemble du personnel de l’établissement. En 2010, au terme de la procédure, les contrats de travail des salariés non reclassés ont été rompus par des lettres de licenciements ou par des conventions de rupture amiable dans le cadre de congés de mobilité. Contestant la légitimité de la (...)