Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade.
Une proposition de (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les démarches à effectuer en vue du reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés.
En juin 2013, le tribunal de commerce de Bordeaux a (...)
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Un licenciement est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse lorsque la lettre de licenciement n'a pas été signée par le gérant après décès mais par l'administrateur de la succession, car seul le gérant a (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi.
Lorsqu'elles (...)
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Dans son avis du 26 septembre 2016, le Conseil d’Etat admet que la "prime de Noël" fasse l’objet d’un recouvrement par contrainte, de la part d’un directeur d’une caisse d’allocations familiales, pour (...)
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Selon une étude de Wrike, près de 80% des salariés français ont vu leur charge de travail augmenter depuis un an.
Selon une étude menée au troisième trimestre 2016 à l’initiative de Wrike, éditeur (...)
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