Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade. 

Une proposition de loi relative au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016.  Elle vise à étendre la portée de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Celle-ci permet au salarié dont un enfant de moins de 20 ans est gravement malade de recevoir d’un de ses collègues tout ou partie de ses jours de repos et d’être rémunéré. Le texte propose ainsi d’étendre ce dispositif aux proches malades du salarié autres que l’enfant, à savoir le (...)