Le cabinet Robert Half revient sur l'appel à la grève du collectif Les Glorieuses afin de protester contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes en France.
Robert Half, cabinet de (...)
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Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement.
L'ordonnance n° 2016-1519 (...)
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Un litige en cours devant la Cour de cassation impacte le calendrier du scrutin des élections TPE 2016 : les élections sont en conséquence reportées.
Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une (...)
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Publication d'une circulaire fixant les éléments médicaux que le médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale peut transmettre au médecin-expert désigné par le Tass pour justifier la décision (...)
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La Cour de cassation valide le jugement du tribunal d’instance de Paris qui a approuvé la candidature de l’Union des syndicats anti-précarité (USAP) pour lequel aucun élément permettant de contester son (...)
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La cour d’appel de Paris confirme l’annulation de la mise en place par une société d’un boîtier électronique ayant pour objectif le suivi de sa flotte de véhicules dans un souci de maîtrise des coûts et (...)
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