Mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et modification du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.
Publié au Journal officiel du 23 novembre (...)
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L'obligation de prévoir, dans un PSE, le recours au contrat de sécurisation professionnelle devant être proposé aux salariés dont le licenciement est envisagé ne saurait s'appliquer lorsque le PSE prévoit le (...)
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Le deuxième rapport Sciberras sur le suivi de la mise en œuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été publié.
En octobre 2014, le ministre du (...)
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La différence de traitement entre salariés provenants d’une même entreprise mais d'établissements différents, qui procède d’une convention collective ou d’un accord d’établissement, est présumée (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la cause économique d’un licenciement lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, sur l'appréciation de la pertinence d’un PSE et sur celle des (...)
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Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, (...)
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Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit (...)
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