Fixation des tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2017.
Trois arrêtés du 27 décembre 2016 relatifs aux cotisations d'accidents du travail et des (...)
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Un arrêté du 26 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, fixe les montants de l'indemnité forfaitaire de gestion à la charge du tiers responsable de l'accident, prévue aux articles (...)
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Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises du régime général sont dans l’obligation de mettre en œuvre la déclaration sociale nominative sous peine de sanctions.
Expérimentée depuis 2014 dans un (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et à la contribution des établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux activités de services à la personne, à la définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration, à la transposition et à la définition dans le code du (...)
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Publication de deux décrets prolongeant l'aide à l'embauche dans les TPE-PME et précisant les conditions d'éligibilité pour Mayotte.
Deux décrets du 28 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au (...)
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