La notification par un organisme de recouvrement d'une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations et contributions dont le cotisant a omis le versement à l'échéance, ne constitue pas une vérification de (...)
Lire la suite...
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté les grandes lignes de la réforme du travail.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à la rupture d'un contrat de travail résultant de l'adhésion volontaire d'un salarié à un (...)
Lire la suite...
Le liquidateur judiciaire, exerçant les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine, est seul tenu de délivrer les documents réclamés par l’expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise de (...)
Lire la suite...
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois (...)
Lire la suite...
Condamnation d’une société pour violation de son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, dont le risque de développer une maladie grave dans les années à venir à cause d’une exposition à des (...)
Lire la suite...
L’absence de visite médicale d’embauche et de visites périodiques pendant 30 ans n’est pas un manquement susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
Mme X. a été engagée par (...)
Lire la suite...
