Publication au JO d'un décret modifiant certains droits et obligations des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2019.
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations (...)
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Pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017, le décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018, publié au journal officiel du 30 décembre 2018, étend et adapte la (...)
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Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de certaines actions de formation.
Le décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, définit les (...)
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les (...)
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Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences.
Le décret n° 2018-1263 (...)
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Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et (...)
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