Une lettre adressée à l'expert-comptable par son client, même si elle ne comprend pas de renseignements confidentiels, est couverte par le au secret professionnel.
Par acte authentique du 11 février 2005, (...)
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La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal.
Un redressement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (...)
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L’IAASB a publié, le 14 août 2015, un avis technique sur les responsabilités de l’associé en charge d’un dossier lorsqu’il ne se trouve pas à l’endroit où la majeure partie des travaux d’audit sont (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel et la communication des documents et livres comptables à l'administrateur ou au mandataire judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure (...)
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Selon une étude menée début 2015, 60 % des experts-comptables et 76 % des stagiaires experts-comptables sont inscrits sur les réseaux sociaux.
Alors que le 70ème Congrès de l'Ordre des (...)
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La mise en œuvre de la DSN est un chantier important pour les cabinets d’expertise comptable car elle nécessite une refonte totale de l’organisation du traitement des données sociales et implique une nouvelle (...)
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Observateurs privilégiés des TPE / PME qu’ils accompagnent au quotidien, les experts-comptables rendent public, à l’occasion des 70 ans de l’Ordre, l’indice de suivi d’activité des TPE / PME au (...)
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