A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2012 un avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la “Communication de la Commission au Parlement européen et au (...)
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Dans le cadre des mesures de surveillance des agences de notation de crédit prises au niveau européen pour répondre à la crise bancaire, un avis du Comité économique et social européen sur la (...)
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La Commission européenne a lancé une consultation sur le règlement dit "de minimis", applicable aux aides aux entreprises d'un montant trop faible pour qu'elles soient considérées comme des aides d'Etat.
Le (...)
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Présentation de la nouvelle proposition de directive sur l’intermédiation en assurance.
Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive 2002/92/CE sur (...)
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La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale.
Le récent (...)
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Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés (...)
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Un règlement du 4 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juillet 2012, définit les critères permettant de déterminer si les différentes catégories de contrats dérivés (...)
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