Présentation de la nouvelle proposition de directive sur l’intermédiation en assurance.

Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (IMD1). Cette directive modifiée (IMD2) a pour finalité de rendre plus efficiente la réglementation du marché de l’assurance de détail. Elle vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs de la vente des produits d’assurance, tout en renforçant la protection des preneurs d’assurance. Les objectifs globaux de cette révision sont une concurrence non faussée, la protection des consommateurs et l’intégration du marché.Concrètement, le projet d’IMD2 devrait permettre les améliorations suivantes :- étendre le champ d’application (...)