Le profit indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée d'une marque antérieure réside dans le fait que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation puisse être facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée.

L’entreprise autrichienne Jackson International Trading a demandé auprès de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement du signe verbal Royal Shakespeare comme marque communautaire pour des boissons alcooliques et des boissons non alcooliques, ainsi que pour des services de restauration. L’OHMI a enregistré cette marque en 2003. En 2006, la troupe de théâtre britannique, The Royal (...)