Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation.

Un décret du 25 juillet 2012, publié au Journal officiel du 27 juillet 2012, clarifie et simplifie certaines dispositions relatives aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée. Ce texte abroge l'obligation faite au ministre chargé de l'économie d'établir chaque année un rapport au Parlement sur la situation et les opérations du régime d'épargne populaire. Un tel rapport est en effet devenu redondant avec le rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée publié depuis 2010. Il modifie les modalités de "surcentralisation" du livret d'épargne populaire à la Caisse des dépôts et (...)