Le Conseil d'Etat approuve la décision de la CNIL infligeant une mise en demeure envers Acadomia pour ces manquements multiples, durables et répétés concernant la tenue de ces fichiers.
Par une délibération (...)
Lire la suite...
Le droit aux dividendes naît à compter de la date de décision de l'organe social compétent qui en adécidé la distribution.
Il est de jurisprudence constante que les dividendes ne sont pas des fruits civils (...)
Lire la suite...
HSBC, ayant commercialisé des fonds étrangers exposés au risque "Madoff" sans l'accord de ses clients, a été sanctionné par l'AMF pour non respect des règles en matière de mandat sous gestion.
Lors de la (...)
Lire la suite...
Google et l'Association des éditeurs américains ont conclu un accord sur les droits d'auteur en ligne.
Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs américains ont annoncé avoir conclu un accord (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a dévoilé douze propositions devant permettre à l'Europe de gagner de 2 à 4 points de croissance supplémentaire.
Alors que le marché unique célèbre cette année son (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne.
Le 4 octobre 2012, l'Union européenne a adopté (...)
Lire la suite...
