Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne.

Le 4 octobre 2012, l'Union européenne a adopté à Luxembourg une législation permettant d'exploiter et de numériser les oeuvres orphelines protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus. Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne. Les œuvres orphelines sont des œuvres protégées par le droit d'auteur mais dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés. Les nouvelles règles faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite, par (...)