Commercialisation de fonds : sanction de l'AMF pour non-respect d'un mandat sous gestion

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

HSBC, ayant commercialisé des fonds étrangers exposés au risque "Madoff" sans l'accord de ses clients, a été sanctionné par l'AMF pour non respect des règles en matière de mandat sous gestion.

Lors de la révélation de la fraude "Madoff" le 11 décembre 2008, il est apparu que des clients de la société HSBC Private Bank France avaient pu souscrire à des fonds étrangers non-coordonnés, exposés au risque "Madoff". C’est dans ce contexte que les services de l’AMF se sont intéressés aux conditions de souscription, par certains clients de la société, de parts de fonds étrangers non coordonnés et non autorisés à la commercialisation en France. Dans une décision du 21 septembre 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a prononcé à l'encontre de cette société (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne