Le Comité d’orientation stratégique de NYSE Euronext présente ses propositions finales pour la création d'une future bourse des PME-ETI.
Le 22 février 2012, NYSE Euronext avait annoncé le démarrage (...)
Lire la suite...
Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations (...)
Lire la suite...
La créance de l’acquéreur née du défaut de conformité de la chose vendue a son origine au jour de la conclusion de la vente.
M. X. a commandé en octobre 2005 à la société S. la fabrication et l'achat (...)
Lire la suite...
Un juge américain a condamné l'ancien administrateur de Goldman Sachs, Rajat Gupta, à deux ans de prison pour délit d'initié.
Le 24 octobre 2012, un juge new-yorkais a condamné Rajat Gupta, ancien (...)
Lire la suite...
Tout service de communication au public en ligne d'oeuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d'un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au crédit immobilier, au prêt viager hypothécaire et aux services financiers à distance en Outre-mer.
Un décret du 26 octobre 2012, publié au Journal officiel du 28 (...)
Lire la suite...
Suite à l'adoption le 4 octobre 2012 par l'Union européenne d'une législation permettant d'exploiter et de numériser les oeuvres orphelines protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne (...)
Lire la suite...
