Le site participatif n'étant pas qu'un simple hébergeur, son gestionnaire est condamné à verser des dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sur le site sans son autorisation et sans citer son nom.

Ayant constaté que le site internet AgoraVox, qui se présente comme un "média citoyen" publiant des articles de rédacteurs volontaires et non professionnels, avait reproduit dans un article publié en septembre 2009 la photographie revendiquée sans son nom ni son autorisation, un photographe, après avoir établi un constat d’huissier de justice et adressé une mise en demeure a, par acte du 27 septembre 2011, fait assigner le gestionnaire du site, la fondation AgoraVox, devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de ses droits d’auteur pour obtenir (...)