Lorsqu'une banque se prétend créancière au titre d'un contrat de prêt, il lui appartient de prouver l'existence de ce contrat de prêt.

La nature du contrat de prêt n'est pas neutre, notamment lorsqu'il s'agit de prouver son existence. C'est ce qui ressort de cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 mai 2012. En l'espèce, une personne qui s'était porté caution du paiement d'un prêt consenti par une banque, a refusé d'exécuter ses engagements en prétendant que le prêt était nul en l'absence de signature de la banque. La cour d'appel de Montpellier lui a donné tord, dans un arrêt rendu le 12 avril 2011, et la Cour de cassation, le 22 mai 2012, rejette son pourvoi au motif qu'"un représentant a signé les conditions générales, que les fonds ont été remis à l'emprunteur (...)