Saisi le 2 juillet 2012 d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L.6362-5 du Code du travail dans sa rédaction actuellement (...)
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Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi réformant la gestion des comités d’entreprise.
Une proposition de loi visant à rationnaliser la gestion des conseils d'entreprise en permettant un meilleur (...)
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L'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en œuvre ne saurait établir à elle seule l'existence d'heures supplémentaires.
Des salariés employés dans la même société et soumis à la (...)
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Un décret relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi a été publié le 18 septembre 2012.
Un décret du 18 septembre 2012, publié au Journal officiel du 20 septembre (...)
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Seules des stipulations conventionnelles étendues, prises en application d’une disposition législative expresse, dans une matière déterminée, peuvent être sanctionnées par le délit d’entrave.
La (...)
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Une organisation collective du travail est dangereuse pour la santé des travailleurs lorsque les salariés n'ont qu'un seul objectif de performance : dépasser leurs collègues.
Une banque a institué en 2007 le (...)
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