Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Le rapport sur la Sécurité sociale éclaire l’ampleur du redressement nécessaire et les marges de manœuvre qui peuvent être dégagées pour respecter la trajectoire de retour à l’équilibre sur laquelle la France s’est engagée.Le rapport préconise de :1- Organiser la reprise par la CADES à la clôture de l’exercice des déficits 2012 des branches maladie et famille du régime général, en augmentant en conséquence le taux de la CRDS.2- Intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d’assurance maladie et augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les "niches" (...)