Les justes motifs autorisant le retrait judiciaire de l'associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé s'apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l'intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d'offre touristique.

Des époux ont acquis des parts d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.Par la suite, ils ont demandé en justice l'autorisation de se retirer de la société pour justes motifs, en application de l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986. La cour d'appel de Chambéry a rejeté leur demande.Ayant retenu que si les requérants démontraient ne pas pouvoir utiliser personnellement l'appartement en cause, ils ne rapportaient pas la (...)