Le Premier ministre a présenté un Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France.
Lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie le 12 février 2015, le (...)
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Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
Un décret du 13 février 2015, publié au Journal officiel du 15 février 2015, (...)
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L'employeur procédant à la déclaration préalable à l'embauche de ses salariés postérieurement à leur embauche commet le délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité.
En l'espèce, un (...)
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Une circulaire précise les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables.
Une circulaire du 30 (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences.
Le 30 janvier 2015, la Caisse nationale d'assurance (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
Le décret n° 2015-151 du 10 février 2015, publié au Journal officiel du 12 février 2015, a pour objet de (...)
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Le ministre du Travail présente des mesures visant à favoriser l'emploi des personnes au chômage.
Le ministre du Travail a tenu une conférence de presse le 9 février 2015 visant à proposer de nouvelles (...)
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