Les derniers textes officiels relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel.
Les quatre derniers textes d'application des lois du 20 janvier 2014 (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Le décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, revalorise les (...)
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Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels (...)
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L’employeur n’a pas l’obligation de mentionner sur le reçu pour solde de tout compte le délai de six mois pour le dénoncer.
Après avoir démissionné, un vendeur a signé un document indiquant qu’une (...)
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La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations.
Une société a conclu avec certains de ses (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la (...)
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