Publication au JORF d'un décret relevant progressivement les taux de cotisations d'assurance vieillesse dus à compter du 1er janvier 2016 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un décret du 30 décembre 2015 (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
Un arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue (...)
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Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension (...)
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Modification par décret des règles de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, un décret du 30 (...)
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Les indemnités journalières versées au salarié malade sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature à la charge du salarié.
Dans un avis du (...)
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Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles une confusion (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie.
Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 (...)
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