La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
Le requérant est employé dans une entreprise privée en qualité d’ingénieur en charge (...)
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Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan (...)
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Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
Publié au Journal officiel du (...)
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Deux projets de décrets portent sur la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) d'une part, de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail d'autre (...)
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Publication d'un arrêté relatif à l'application, selon les régions, de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi.
Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint?Pierre-et-Miquelon.
Lors du Conseil des (...)
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