Publication au JORF de deux textes relatifs à la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
Publié au Journal officiel du 4 février 2016, un décret du 2 février (...)
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L’entreprise qui ne s’assure pas de la réalisation par le médecin du travail de la visite médicale préalable à l’embauche des salariés et qui ne peut s’exonérer de cette obligation se rend coupable de (...)
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Publication au JORF d'un décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et (...)
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L’interdiction de désigner immédiatement après l’élection du RSS le salarié qui exerçait déjà cette même fonction au moment des élections ne joue pas si le périmètre électoral de l’établissement (...)
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L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable (...)
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Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat (...)
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L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la (...)
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