Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime.
Publié au Journal officiel du 21 (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de (...)
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Un projet d’ordonnance relatif au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail a été présenté aux organisations syndicales du ministère du Travail.
Lors d’un comité technique (...)
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La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 5 (...)
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Publié au Journal officiel du 17 février 2016, un décret du 15 février 2016 détermine la procédure selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement dont il relève peuvent conclure une (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Le 26 janvier (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur gestion des risques professionnels, revient sur la notion de réserves dans les accidents du travail.
L’article R. 441-11 premier alinéa du Code de la Sécurité Sociale est clair (...)
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