Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret du 25 février 2016, publié au Journal (...)
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Un syndicat peut demander la réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession suite au non-respect par l’employeur des dispositions de la convention collective encadrant le recours au CDD. (...)
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Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.
Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Le 16 février 2016, le député (...)
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Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le ministère du Travail a (...)
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La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire.
Un projet de loi (...)
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Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Un avis, publié au Journal (...)
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