Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
Une instruction ministérielle du (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
Un arrêté du 1er mars 2016, publié (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement.
Le 16 février 2016, le sénateur René-Paul Savary a déposé une (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Le 10 février 2016, les sénateurs Elisabeth Lamure et Michel Forissier ont déposé une proposition (...)
Lire la suite...
Les dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé sont contraires à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)
Lire la suite...
Le salarié conseiller prud’homme ne peut prétendre à une indemnité forfaitaire au titre de la violation de son statut protecteur supérieure à trente mois de rémunération.
Un salarié élu (...)
Lire la suite...
Si l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.
Le (...)
Lire la suite...
