Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi et du parcours d'accompagnement personnalisé.
La loi prévoit qu'un accord (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Les dispositions de la charte (...)
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Une proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été déposée au Sénat.
Le 7 décembre 2016, une proposition de loi tendant à renforcer la (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport.
Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017.
Le décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016, en application de (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017.
Un arrêté du 26 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés à Mayotte.
Le décret n° 2016-1857 du 23 (...)
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