Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.
Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et (...)
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.
Par une décision (...)
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Publication d'un décret portant sur l'examen et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, la mise en œuvre de l'allocation des travailleurs indépendants et l'expérimentation (...)
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Publication d'un décret modifiant les règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.
Une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus.
Présentée en (...)
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Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 2 juillet 2019, une proposition de loi visant à intégrer les (...)
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