Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 2 juillet 2019, une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs estiment légitime de tenir compte dans les modalités de liquidation des pensions de retraite de l’engagement dans une activité bénévole dès lors que celui-ci atteint une certaine durée et un volume d’heures important. La proposition de loi distingue trois cas de figure :- les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer pendant un temps à une activité bénévole pourront assimiler des périodes de bénévolat à des périodes actives soumises à des cotisations (...)

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