Un arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission a été publié au Journal officiel du 14 juin 2013.
Les sociétés dont les titres sont admis à la (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF a rendu une décision mettant hors de cause les commissaires aux comptes d'une société de gestion immobilière concernant la valorisation d'actifs et l’absence de provision (...)
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Lors de son assemblée générale annuelle, qui s’est tenue à Rome le 30 avril 2013, la Fédération des Experts-comptables méditerranéens (FCM) a élu Samir Agoumi, à sa présidence pour un mandat de deux (...)
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Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, vous invite à la manifestation "Tout savoir sur les dispositifs de soutien aux entreprises".
Cette manifestation est organisée conjointement par le Conseil supérieur de (...)
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Un protocole de coopération a été signé entre le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).
Cet accord, signé le 6 juin 2013 doit permettre (...)
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Par arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation déclare prescrit le délit de non-dénonciation d'abus de biens sociaux reproché à deux commissaires aux comptes et refuse de requalifier l'infraction en complicité (...)
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Le rapport d'information sur le rôle de la justice commerciale, déposé le 24 avril 2013, comporte une proposition qui préconise, afin d'étendre et de renforcer les obligations de signalement des difficultés des (...)
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