La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, c'est-à-dire des livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne font plus l'objet d'une (...)
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Un système de badges informatisés permettant d'identifier le personnel communal à son entrée et à sa sortie des locaux administratifs doit respecter les normes de la CNIL.
Le député Bertrand Pancher (...)
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20.000 euros à l'encontre du groupe D.S.E. France et a rappelé que l'envoi de publicité (...)
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L'année 2011 s'est achevée avec l'adoption tant attendue du décret relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce décret, en date du 29 (...)
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A l’heure où le durcissement des ratios prudentiels et l’arrivée à maturité imminente d’un "mur de la dette" à refinancer amènent les banques à réduire la taille de leur bilan, certaines compagnies (...)
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que les nouvelles règles du moteur de recherche en matière de confidentialité, applicables à partir du 1er mars 2012, ne respectent pas les (...)
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Le 23 février 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, un arrêt du 26 février 2010 qui avait admis que la campagne mise en place par le CIVB, présentant des jeunes gens (...)
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