Les similitudes de "Loft Story" et "Secret Story" avec un autre programme de téléréalité sont intrinsèquement liées au genre de la téléréalité d'enfermement, de tel sorte qu'un recours en concurrence déloyal (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a infligé une amende de 1,7 milliard d'euros à Société Générale, Citigroup, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland, JPMorgan, Barclays pour manipulation des taux d'intérêt.
Le 4 (...)
Lire la suite...
La connaissance de l'état de cessation des paiements par l'associé est personnelle et est impossible lorsque l'associé est dans l'impossibilité de s'informer personnellement et directement de la situation (...)
Lire la suite...
L'assuré, qui n'a pas déclaré son activité de fumisterie, n'est pas garanti par son assureur au titre de travaux accessoires ou complémentaires de maçonnerie ou béton armé.
Un couple a confié à un (...)
Lire la suite...
Les règles de compétence particulières édictées en matière de contrefaçon ne concernent que les juridictions civiles.
La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Riom a condamné deux personnes pour (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle s'intéresse au marché du bien culturel d'occasion, physique et dématérialisé.
Dans une réponse du 12 novembre 2013, adressée au député Hervé Gaymard, le ministère de la (...)
Lire la suite...
Le contrat d'assurance qui prévoit d'assurer les dommages ayant pour cause principale l'intensité anormale d'un agent naturel justifie d'allouer une provision au créancier pour le sinistre causé par un tremblement (...)
Lire la suite...
