Le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’Union Européenne, l'ESMA, a publié un vaste programme de travail annuel 2025 qui réaffirme son orientation stratégique en matière d’utilisation de nouvelles technologies, de transparence et de durabilité.
En 2025, les priorités stratégiques de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) tourneront autour de la préservation de l'efficacité des marchés et de la stabilité financière, le renforcement de la surveillance des marchés financiers de l'UE et la protection des petits investisseurs.
De plus, le superviseur européen compte favoriser la finance durable et faciliter l'innovation technologique ainsi que l'utilisation efficace des données.
Encadrement des nouvelles technologies financières
Dans son programme annuel publié le 1er octobre dernier, l’ESMA affirme que l’année 2025 verra la sélection et l'autorisation du premier fournisseur de bande consolidée. Ce qui selon elle est « une étape importante pour améliorer la transparence des marchés européens ».
De la même façon, l’autorité européenne indique que la mise en œuvre effective du règlement MiCA (Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs) sera cruciale pour assurer une protection adéquate des investisseurs et des approches de surveillance convergentes pour les fournisseurs de services de crypto-actifs.
Ainsi, l’ESMA souligne son engagement à fournir des opportunités adéquates aux investisseurs de détail souhaitant participer aux marchés de capitaux de l'UE et à préserver leurs intérêts.
Elle compte aussi publier de nouvelles normes techniques et des lignes directrices dans le cadre de MiFIR/MiFID II (règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
Par ailleurs, l’ESMA souhaite travailler en étroite collaboration avec toutes les autorités nationales compétentes pour renforcer la coopération transfrontalière et le partage des données.
En matière de simplification des process, le projet phare de l’ESMA, en 2025, reste d’avancer sur la mise en place du point d'accès unique européen (ESAP) en 2026. Il vise à créer une plateforme centralisée qui permettra d'accéder à des informations sur les entreprises et les produits d'investissement au niveau de l'UE.
Favoriser la finance durable
Orienter le financement de la transition de l'UE vers une économie plus durable, tout en préservant l'intégrité du marché et la stabilité financière ainsi qu'un niveau élevé de protection des investisseurs, fait également partie du programme 2025 de l’ESMA. Le superviseur prévoit ainsi de maintenir la confiance des investisseurs dans les investissements ESG en encourageant la publication d'informations de qualité sur le développement durable et en s'attaquant au risque d'écoblanchiment.
Il compte aussi vérifier systématiquement l'évolution des marchés ESG et le risque climatique, y compris lors des tests de résistance.
En 2025, l'ESMA s'appuiera sur le travail substantiel mené sur les risques d'écoblanchiment en 2022-2024 pour clarifier davantage les attentes en matière de supervision et développer des outils qui permettent aux superviseurs de traiter au mieux ces risques. Ce qui permettra d’améliorer la qualité des informations ESG.
Le superviseur européen projette aussi de collaborer avec les autorités nationales compétentes pour soutenir le développement d'outils et de méthodologies de surveillance afin de détecter les risques et les pratiques d'écoblanchiment.
Dans le cadre du mandat légal que lui a conféré le règlement européen sur les obligations vertes, l'ESMA compte développer des normes techniques sur plusieurs aspects relatifs au régime d'enregistrement et de surveillance des réviseurs externes.
De la même façon, la publication du nouveau règlement sur les notations ESG attendue pour fin 2024 donnera à l'ESMA le mandat de fournir plusieurs normes techniques.
Dans le but d'améliorer la mise en application de la réglementation se rapportant à la finance durable, le superviseur européen contribuera à orienter l’interprétation de divers textes législatifs tels que : le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR), MiFID II, le règlement sur la taxonomie, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement sur les indices de référence (BMR). L’objectif visé est aussi de promouvoir l’harmonisation du contrôle des données en Europe.
Samorya Wilson
