L’administration fiscale commente l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé.
Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016 des comptes courants d’associés.
Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le Premier ministre a annoncé que l’impôt sur les sociétés (IS) serait abaissé de 33,3 % à 28 % sur une partie du bénéfice des PME.
Dans un entretien au journal l'Express, le Premier ministre Manuel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code (...)
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Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Le décret n° (...)
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Une note de la DGFiP a pour objet de rappeler aux services de l'enregistrement que les actes électroniques d’avocats rematérialisés sur support papier doivent, sous réserve d’une mention de certification de (...)
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Publication au JO d'un arrêté modifiant les règles budgétaires des organismes.
Un arrêté du 24 août 2016, publié au Journal officiel du 1er septembre 2016, modifie le recueil des règles budgétaires des (...)
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