UE : la Commission européenne estime qu’Apple doit rembourser 13 Md € à l’Irlande

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Selon la Commission européenne, l'Irlande a accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros, car illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

Dans un communiqué du 30 août 2016, la Commission européenne a annoncé qu'elle estimé que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros, allant à l'encontre des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, et que ces aides illégales devaient être récupérer par l'Irlande. En effet, à l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’Etat ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par (...)

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