L’administration fiscale met à jour sa doctrine relative à l’action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants.

Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions doctrinales au regard des évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d’action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants, notamment sur le champ d’application, les conditions d’application et la mise en œuvre.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le (...)