Publication au JO d'un arrêté relatif à la télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants nécessaires à l'établissement de la taxe d'habitation.
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Publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, un arrêté du 6 octobre 2016 porte création par la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'un traitement automatisé dénommé "Statistiques (...)
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Selon un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "Agrume", dont (...)
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L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence selon laquelle le dépôt d’un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations techniques.
Une actualité du 2 (...)
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L’administration fiscale revient sur les modifications du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel.
Une actualité du 2 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
Le 8 novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’efficience des dépenses (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art.
Le 13 octobre 2016, une proposition de loi tendant (...)
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