L’administration fiscale revient sur les modifications du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel.

Une actualité du 2 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a modifié le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (“crédit d’impôt cinéma”) prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts. Certaines œuvres cinématographiques peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt tout en dérogeant à la condition de réalisation principale en langue française. Il s’agit des œuvres d’animation ou de fiction dites à forts effets visuels et des œuvres tournées en langue (...)