Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale.

Le 26 octobre 2016, une proposition de loi visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale a été déposée à l'Assemblée nationale. Afin de réduire le fossé qui se creuse entre des métropoles et communautés d’agglomération de plus en plus fortes, d'une part, et le monde rural de plus en plus isolé, d'autre part, les auteurs de ce texte estiment que le dispositif de Zone franche urbaine devrait pouvoir être appliqué aux territoires ruraux, dans des bassins locaux ciblés. Cette proposition de loi vise donc à créer des zones franches rurales (ZFR). L’objectif est d’y maintenir ou créer des activités commerciales, (...)