Une réponse ministérielle précise que, concernant la cession de la nue-propriété du logement, la mesure de tempérament applicable dans le dispositif "Besson ancien" n’est pas transposable aux autres dispositifs fiscaux.

Dans une réponse du 13 septembre 2016, adressée au député Bernard Deflesselles, le ministère de l’Economie revient sur le bénéfice de l'avantage fiscal lié au régime dit "De Robien Neuf", notamment en cas de cession de la nue-propriété. Il précise que la mesure de tempérament faisant exception à la remise en cause de l'avantage fiscal en cas de cession de la nue-propriété applicable dans le dispositif "Besson ancien" ne peut être transposée aux dispositifs reposant sur un mécanisme d'amortissement tels que "Besson neuf" ou "Robien neuf", qui supposent de conserver la pleine (...)